CGV

1. Prestataire

Les prestations sont proposées par Martin Coralie – Lofee Studio, micro-entreprise, SIREN 878 878 024, située 22 rue Anne de Bretagne, 37300 Joué-lès-Tours, joignable à l’adresse hello@lofeestudio.fr.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestations conclue avec Lofee Studio auprès de clients professionnels uniquement.

Lofee Studio accompagne les maisons d’édition, structures éditoriales et auteur·ices indépendant·es agissant dans le cadre d’une activité professionnelle déclarée.

Le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. La validation d’un devis implique l’acceptation des présentes CGV.

3. Prestations

Lofee Studio propose notamment :

• la composition et la mise en page de livres imprimés ;
• la création, l’adaptation ou la préparation de fichiers EPUB ;
• la réalisation de documents éditoriaux liés au livre ;
• l’accompagnement technique et éditorial autour de la préparation des fichiers.

Le détail exact de chaque prestation, ses limites, ses livrables et son calendrier sont définis dans le devis.

4. Devis et commande

Toute commande fait l’objet d’un devis personnalisé. Le devis précise la nature de la prestation, les livrables, le prix, les délais estimatifs et les éventuelles conditions particulières.

La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis et versement de l’acompte prévu.

Mention à faire figurer sur les devis : « Le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. »

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. La TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Sauf mention contraire au devis, un acompte de 30 % est demandé à la commande. Le solde est dû à la livraison finale ou selon l’échéancier indiqué au devis.

En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement légalement applicable pourront être réclamées.

6. Délais

Les délais varient selon la nature du projet, le volume du manuscrit, les éléments fournis et la disponibilité des échanges. Ils sont précisés à titre indicatif dans le devis.

Le délai peut être ajusté si le client tarde à transmettre les éléments nécessaires, demande des modifications supplémentaires ou modifie le périmètre de la prestation.

7. Éléments fournis par le client

Le client s’engage à transmettre des contenus complets, relus, exploitables et libres de droits ou dont il détient les droits nécessaires. Lofee Studio ne saurait être tenue responsable d’un contenu fourni par le client qui porterait atteinte aux droits de tiers.

8. Corrections et modifications

Sauf mention contraire au devis, la prestation inclut jusqu’à 3 allers-retours de corrections. Les demandes supplémentaires, les changements de direction importants ou les modifications intervenant après validation pourront faire l’objet d’un devis complémentaire.

9. Livrables et fichiers sources

Les livrables sont ceux prévus au devis : par exemple PDF prêt pour impression, fichier EPUB, document PDF ou autre fichier final convenu.

Les fichiers sources ne sont pas inclus dans la prestation, sauf mention expresse figurant au devis.

10. Annulation et interruption

En cas d’annulation par le client après validation du devis, l’acompte versé reste acquis à Lofee Studio au titre du temps réservé et du travail déjà engagé.

Si une annulation intervient alors qu’une partie importante de la prestation a déjà été réalisée, les sommes correspondant au travail effectué pourront être facturées.

En cas d’impossibilité majeure d’exécuter la prestation du fait de Lofee Studio, les sommes correspondant aux prestations non réalisées seront remboursées.

11. Validation finale

Le client est responsable de la relecture et de la validation finale des fichiers avant impression, diffusion ou publication. Toute validation vaut acceptation du livrable.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus transmis par le client restent sa propriété. Lofee Studio conserve la propriété de ses méthodes, fichiers de travail, gabarits, recherches et fichiers sources, sauf mention contraire au devis.

Sauf opposition écrite du client, Lofee Studio peut mentionner le projet dans son portfolio après publication ou diffusion publique du projet.

13. Confidentialité

Lofee Studio s’engage à traiter les manuscrits, documents et informations transmis par le client avec confidentialité. Les éléments non publiés ne sont pas diffusés sans autorisation.

14. Clients professionnels

Les prestations de Lofee Studio sont proposées à des clients professionnels uniquement. Le droit de rétractation propre aux consommateurs ne s’applique donc pas aux commandes conclues dans ce cadre professionnel.

Si une demande provient d’une personne n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle déclarée, Lofee Studio se réserve la possibilité de refuser la commande.

15. Litiges entre professionnels

Les prestations étant proposées à des clients professionnels, les litiges relèvent des règles applicables aux relations entre professionnels. Une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.